Selon LFI, cette mesure vise à faire contribuer davantage ceux qui portent des « signes ostentatoires de richesse » afin de financer notamment une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité.
Dans la pratique, cet amendement prévoit que le taux « relevé » de TVA s’appliquerait aux catégories suivantes (non exhaustives) : produits d’horlogerie, joaillerie, orfèvrerie de luxe ; œuvres et mobilier d’art ; produits des arts de la table ; automobiles de luxe et jets privés ; cosmétiques et parfums de luxe ; vêtements et maroquinerie de luxe ; motocyclettes de plus de 450 cm³ ; yachts ou bateaux de plaisance à voile ou à moteur selon puissance/jauge et lingots d’or ; caviar ; spiritueux et alcools de luxe ; prestations hôtelières de luxe.
Naturellement, derrière tout cela, l’idée est que ceux qui consomment des biens de luxe « contribuent davantage à l’effort collectif »… Et que la hausse de la TVA sur ces biens pourrait dégager des ressources pour financer une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité.
L’amendement a été déposé et débattu, mais pas encore définitivement adopté dans sa forme définitive…
Dans la pratique, cet amendement prévoit que le taux « relevé » de TVA s’appliquerait aux catégories suivantes (non exhaustives) : produits d’horlogerie, joaillerie, orfèvrerie de luxe ; œuvres et mobilier d’art ; produits des arts de la table ; automobiles de luxe et jets privés ; cosmétiques et parfums de luxe ; vêtements et maroquinerie de luxe ; motocyclettes de plus de 450 cm³ ; yachts ou bateaux de plaisance à voile ou à moteur selon puissance/jauge et lingots d’or ; caviar ; spiritueux et alcools de luxe ; prestations hôtelières de luxe.
Naturellement, derrière tout cela, l’idée est que ceux qui consomment des biens de luxe « contribuent davantage à l’effort collectif »… Et que la hausse de la TVA sur ces biens pourrait dégager des ressources pour financer une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité.
L’amendement a été déposé et débattu, mais pas encore définitivement adopté dans sa forme définitive…