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Que faire en matière de douane si vous achetez une montre de luxe à l’étranger ?


A l’approche des premiers départs en vacances d'été, la direction générale des douanes et droits indirects rappelle quelques informations essentielles à l’intention des voyageurs transitant par les aéroports, ports et gares ouverts au trafic international.



Au retour de voyages hors de l’Union Européenne (*)
Ni droit ni taxe à payer si la valeur des marchandises importées d'un pays tiers à l'Union européenne n'excède pas 175 euros (90 euros si le voyageur a moins de 15 ans). Au-delà de 175 euros (ce qui est souvent le cas pour une montre de luxe !), il faut déclarer les objets à la douane et payer les droits et taxes correspondants.

Au retour des voyages à l’intérieur de l’Union Européenne
Pas de formalités douanières pour les marchandises réservées à un usage personnel : elles peuvent être rapportées en France sans limitation de quantité et de valeur, dès lors que l’achat n’a pas un caractère commercial. Rappelons que la Suisse ne fait pas partie de l'Europe.

Certaines marchandises sont interdites ou soumise à des formalités
La douane attire l’attention des voyageurs sur les sanctions liées à l’importation de contrefaçons. En effet, ce délit douanier entraîne la confiscation des contrefaçons, le paiement d'une amende qui peut s'élever jusqu'à deux fois la valeur des marchandises et, dans les cas les plus graves, par une peine d'emprisonnement. La douane met également à la disposition des voyageurs un dépliant d’information sur la contrefaçon.

Depuis le 15 juin 2007, l’obligation déclarative de capitaux passe de 7 600 euros à 10 000 euros. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, doit les déclarer à la douane.

Dans une volonté d’information préventive et afin d’éviter aux touristes les désagréments liés au non-respect de la réglementation, la douane a disposé, dans des cadres et présentoirs situés sur des lieux de forts passages touristiques, des affiches sur ces thèmes, ainsi qu’une brochure d’information intitulée « Voyagez en toute liberté ! ».

La douane invite également les voyageurs à consulter son site Internet www.douane.gouv.fr (rubrique Particuliers / Voyageurs « la douane vous informe »).

(*) L'Union européenne regroupe 27 Etats : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Montres-de-luxe.com | Publié le 25 Juin 2007 | Lu 23360 fois



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