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Contrefaçon sur Internet : une charte signée à Paris


Une première charte de lutte contre la cyber-contrefaçon entre plateformes de commerce électronique et entreprises titulaires de droits a vu le jour en France en décembre 2009, sous l’égide du ministère français de l’Economie avec le concours de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).



Plus concrètement, les mesures de cette charte ont permis d’améliorer la coopération entre les parties et de faire fortement baisser les ventes de produits contrefaits sur les sites d’e-commerce signataires. Cette dernière compte désormais plus de 50 signataires (plateformes d’e-commerce, titulaires de droits et fédérations industrielles).

La seconde mission avait pour objectifs d’étendre les principes de la charte aux sites de petites annonces et d’associer les acteurs intermédiaires du commerce sur Internet afin de rechercher avec eux des solutions concrètes pour endiguer les flux physiques de contrefaçons. Les douanes ont en effet saisi plus d’un million de pièces contrefaites sur le fret postal et express en 2011, en hausse de 40% sur un an.

Cette mission a abouti à la signature de deux nouvelles chartes d’engagement incluant aussi des plateformes de petites annonces et des opérateurs postaux. Elles renforcent ainsi la coopération entre les acteurs pour détecter les produits de contrefaçon proposés à la vente, empêcher leur publication ou les retirer après leur mise en ligne, et pour prendre des mesures contre la récidive des contrefacteurs.

Ce dispositif équilibré inclut :
- des mesures préventives de détection de produits contrefaits et des procédures de notification pour retirer un produit contrefait qui aurait été mis en ligne ;
- l’amélioration de l’information des vendeurs et le renforcement de la sensibilisation des consommateurs sur les plateformes ;
- la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs par le retrait des offres portant sur les médicaments ;
- la gestion des signalements des consommateurs victimes de la contrefaçon sur Internet.

Depuis 2012, des discussions ont été menées entre le Comité national anticontrefaçon français (CNAC) et la Fédération de l’industrie horlogère suisse FH dans la mesure où les principes définis dans ces chartes sont en totale concordance avec les actions menées par la Cellule Internet de la FH, en particulier les discussions et les négociations avec les plateformes ou les opérateurs techniques d’Internet. Afin de donner un signal fort de soutien à ces chartes -démarche unique en Europe- la FH, représentée par Carole Aubert, responsable de la Cellule Internet FH et la Fédération française de l’horlogerie, représentée par Didier Bévillon les ont signées le 8 février dernier à Paris.

Montres-de-luxe.com | Publié le 25 Février 2013 | Lu 592 fois


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